PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)








Téléchargez l'ensemble des règlements et des zonages actuellement en vigueur sur le territoire de la commune en cliquant sur les fragments de fichiers dans la colonne ci-contre →


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ACTUALITES 2020: AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - PROJET DE REVISION DU PLU:

Cliquez ici pour accéder au dossier complet dématérialisé (avis, arrêté, et pièces du dossier)

Horaires d'ouverture au public en Mairie (pièces du dossier et registre d'enquête révision PLU):

du lundi 07 septembre au mercredi 07 octobre 2020 inclus:
— lundi à jeudi (8:30-12:30)
— vendredi (8:30-12:00) 

Projet Revision PLU AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

PLU plan parcelles

ANNEXES SANITAIRES ET EMPLACEMENTS RESERVES

PLANDE ZONAGE PPRI

PLANRESEAU ASSAINISSEMENT

Plan reseau eau potable

Plan réseau eau potable Village

REG PPRI CASINCA

Zonage Catellare Est

Zonage Catellare Ouest

Zonage droit de préemption

Zones soumises à autorisation de défrichement

PLU Introduction et règlement

PLU TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU UA

PLU UM

PLU UB

PLU UC

PLU AU

PLU N (Naturelles)

PLU A (Agricole)

ANNEXE APPLICABLE AUX ZONES U.C.D

PLU Arrete Organisation Enquete Publique

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