Carte d'identité – Passeport

Carte d'identité – Passeport


Carte d'identité pour une personne mineure

Voir document joint : liste des pièces à fournir
Plus d'informations

Carte d'identité pour une personne majeure

Voir document joint : liste des pièces à fournir
Plus d'informations

Inscription scolaire

Pièces à fournir à l’école :

  • Livret de famille
  • Carnet de santé à jour (DT polio)
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de radiation le cas échéant

       Lien( faire lien avec inscription scolaire )

Recensement militaire

Concerne les jeunes français ayant 16 ans révolus.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents
  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales peut être effectuée du 01 septembre au 31 décembre de chaque année.

Pièces à fournir en mairie :

  • Domicile sur la commune (à l'année) : 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, 1 pièce d'identité.
  • Résidence sur la commune (6 mois par an) : 1 justificatif de domicile de plus de 6 mois, 1 pièce d'identité.

Attestation de sortie de territoire

Pour autoriser la sortie du territoire d'un mineur français, fournir en mairie :

  • une pièce d'identité du parent,
  • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
  • le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
  • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
  • éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Certificat de Nationalité Française

Greffe du Tribunal d'Instance du domicile.

Téléphoner au préalable au Tribunal.

Légalisation de signature

Mairie du domicile. La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal ayant délégation.

Se munir de sa carte d'identité.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Etabli par leTribunal d'Instance.

Qui peut signer un PACS ? Deux personnes majeures quel que soit leur sexe.

Pour les exceptions, se renseigner auprès du Tribunal d'Instance de Bastia.

MARIAGE

Se présenter à la mairie du domicile, 3 mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir en mairie :.

  • une copie intégrale de l'acte de naissance pour chacun,
  • la photocopie d'un justificatif de domicile.
  • preuve de l'identité des futurs époux.
  • Un témoin pour chacun ,minimum, avec profession, adresse et une photocopie de la carte d'identité.
 

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes majeures

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes mineures

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